Conditions générales de vente
CODODO – Micro-entreprise
Dernière mise à jour : 07/10/2025
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
CODODO
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 514 291 665 00024
60 rue François 1er, 75008 Paris
Responsable légal : RUH Sandrine
(ci-après « le Vendeur »)
via son site internet de commerce électronique (ci-après « le Site »), portant sur la vente de produits de puériculture et de cartes cadeaux à destination de consommateurs particuliers (ci-après « le Client »).
2. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site, avec ou sans création de compte. Les commandes invitées sont autorisées.
Processus de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Validation du panier ;
- Saisie des informations de livraison et de paiement ;
- Validation définitive de la commande après paiement.
La commande est confirmée par e-mail. Le contrat est conclu à cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du CGI, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix sont fermes au moment de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour la France, la Belgique et la Suisse, sans minimum d’achat.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple pay
- Paiement en 4 fois avec paypal, sous réserve d’acceptation
Le traitement est effectué via Stripe, une plateforme sécurisée.
Les coordonnées bancaires ne sont jamais connues ni conservées par le Vendeur.
5. Livraison
Zones de livraison :
- France métropolitaine
- Belgique
- Suisse
Délais indicatifs :
Les commandes sont expédiées via La Poste ou transporteur privé, dans un délai indicatif de 6 à 9 jours ouvrés.
Réception :
En cas de produit manquant ou endommagé, le Client doit informer le Vendeur sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Exceptions :
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation). Ces produits sont identifiés comme tels sur le Site.
En cas de rétractation valide, les produits doivent être retournés à l’état neuf, dès réception du bon de retour à nos frais. Les produits doivent être retournés via notre point relais, dont les coordonnées sont précisées sur la page “Retour et Remboursement”.
Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables après réception ou preuve de retour.
7. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties suivantes :
🔹 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) :
- Valable 2 ans à compter de la réception ;
- Réparation, remplacement ou remboursement selon le cas.
🔹 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
- Valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Le Client doit contacter le Vendeur en cas de problème, avec justificatifs (photos, n° de commande...).
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des produits,
- d’un dommage résultant de la négligence du Client,
- ou d’un cas de force majeure.
Les produits de puériculture doivent être utilisés conformément aux consignes et sous la surveillance d’un adulte.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, visuels, fiches produits) sont la propriété exclusive de CODODO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion client,
- et des analyses statistiques via Google Analytics.
Ces données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, ou de suppression en contactant : contact@co-dodo.com.
Le Site utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d’audience. Le Client peut gérer ses préférences à tout moment.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
En l’absence d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.